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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE17

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 16 mai 2018 16 avril 2018
CE13

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 mai 2018 16 avril 2018
CE12

Après l'Article 65

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 mai 2018 16 avril 2018
CE18

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 mai 2018 16 avril 2018
CE25

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 18 avril 2018
CE74

Article 54, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE46

Article 55, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE75

Article 54, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 18 mai 2018 20 avril 2018
CE60

Article 55, alinéa 21

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE77

Article 54, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE32

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE48

Article 55, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE49

Article 55, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE29

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE51

Article 55, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE68

Article 54, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE81

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 mai 2018 20 avril 2018
CE79

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 mai 2018 20 avril 2018
CE64

Article 5, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 15 mai 2018 20 avril 2018
CE33

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse