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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD166	Sous-amendement de l'amendement n°CD112 Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	17 avril 2018
CD165	Sous-amendement de l'amendement n°CD130 Article 5, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD164	Sous-amendement de l'amendement n°CD90 Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD163	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD162	Sous-amendement de l'amendement n°CD130 Article 5, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD161	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			14 avril 2018
CD160	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD158	Article 21, alinéa 4	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 avril 2018	14 avril 2018
CD157	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			14 avril 2018
CD156	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 avril 2018	14 avril 2018
CD155	Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD154	Article 21, alinéa 6	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD153	Article 55, alinéa 21	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD152	Article 55, alinéa 16	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD151	Article 55, alinéa 11	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD150	Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD149	Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD148	Article 21, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD147	Article 55, alinéa 7	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD146	Article 55, alinéa 6	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse