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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
420	Après l'Article 47	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
396	Article 25, alinéa 64	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			23 mai 2018
61	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
389	Après l'Article 46	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
147	Article 28, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	23 mai 2018
322	Article 25, alinéa 47	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
301	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
350	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
405	Article 26, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
319	Article 34, alinéa 7	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			23 mai 2018
222	Après l'Article 66	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
415	Après l'Article 46	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
94	Article 28, alinéa 113	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	2 juin 2018	23 mai 2018
131	Après l'Article 12 OCTIES	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
307	Article 62, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Retiré	9 juin 2018	23 mai 2018
403	Après l'Article 25	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Retiré	2 juin 2018	23 mai 2018
446	Après l'Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	23 mai 2018
310	Article 20 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Peltier	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
267 (Rect)	Après l'Article 62 TER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
127	Article 15, alinéa 14	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse