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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	6 juin 2018	23 mai 2018
45 (Rect)	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			23 mai 2018
46	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
47	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
48	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	23 mai 2018
49	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	23 mai 2018
50	Article 15, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
51	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
52	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
53	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
54 (Rect)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
55 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
56	Article 25, alinéa 51	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
57	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
58	Article 28, alinéa 36	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 juin 2018	23 mai 2018
59	Article 32, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	23 mai 2018
60	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
61	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
62	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
63	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse