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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2906

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 9 juin 2018 26 mai 2018
2428

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 26 mai 2018
2256

Après l'Article 66

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 25 mai 2018
2431

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 9 juin 2018 26 mai 2018
2422

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 26 mai 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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156
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Fabrication de la liasse