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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2426	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
449	Article 43, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			23 mai 2018
23	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			22 mai 2018
2857	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			26 mai 2018
436	Article 39, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			23 mai 2018
3062	Après l'Article 27 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
3133	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Retiré			26 mai 2018
2936	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			26 mai 2018
1809	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			25 mai 2018
1749	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
1274	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			25 mai 2018
2421	Après l'Article 55 SEXIES	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
464	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
1126	Article 43	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			25 mai 2018
2191	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			25 mai 2018
1561	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			25 mai 2018
795	Article 46, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			24 mai 2018
343	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
2207	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
2429	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse