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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE6 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE11 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE5 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE3 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE9 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE4 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE8 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE1 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE7 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CD24 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD21 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD22 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD20 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD16 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD23 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD19 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 12
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CD27 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD31 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse