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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2890 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
743 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1165 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
745 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
350 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
CE1023 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25

La République en Marche

M. Richard Lioger

Retiré Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
319 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1879 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
582 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1667 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1039 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1021 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24

La République en Marche

M. Richard Lioger

Retiré Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
1714 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2885 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE586 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
3110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CD21 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 11 avril 2018
CE2554 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
11 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse