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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1746 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1038 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
928 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 89
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
CE2386 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 79
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE657 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1038 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 100
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
1130 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1134 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2304 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2138 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2400 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE433 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CD49 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CE1933 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 13
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1074 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
1503 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse