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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1576 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1272 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2072 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2314 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE299 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE219 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE750 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1851 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE858 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE455 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1673 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 78
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1979 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE275 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1011 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1398 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 38
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1714 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1829 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1625 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1058 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 48
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse