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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1175 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2544 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1127 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2717 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1897 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE634 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1914 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE379 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2696 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE878 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2422 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1474 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2363 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 40

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2659 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1478 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE954 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 13

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE849 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 17

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 62

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 43

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse