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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE446 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE608 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE757 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1462 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2158 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2098 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2655 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1155 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE291 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2796 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2628 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 6
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE139 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE2613 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 62
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2315 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 60
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1697 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE990 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE292 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse