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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1925 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 9
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1505 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1393 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2271 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE286 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2701 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1995 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 28
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2418 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2240 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE980 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2479 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1295 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1639 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2596 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE779 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1572 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1732 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1519 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1843 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse