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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
2 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
3 (Rect) Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
4 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
5 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 14 mai 2018
AC1 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
AC2 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
AC3 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
AC4 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
AC5 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 4 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse