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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2227
Sous-amendement de l'amendement n°1714

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 14 juin 2018 14 juin 2018
2225
Sous-amendement de l'amendement n°1155

Article 8, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 14 juin 2018 14 juin 2018
2224
Sous-amendement de l'amendement n°1155

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 14 juin 2018 14 juin 2018
2223
Sous-amendement de l'amendement n°1155

Article 8, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 14 juin 2018 14 juin 2018
2220
Sous-amendement de l'amendement n°1247

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 16 juin 2018 14 juin 2018
2218
Sous-amendement de l'amendement n°2088

Article 25 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2018 14 juin 2018
2217
Sous-amendement de l'amendement n°1104

Article 28, alinéa 20

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 14 juin 2018
2216
Sous-amendement de l'amendement n°1840

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 14 juin 2018
2215
Sous-amendement de l'amendement n°1840

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 14 juin 2018
2214
Sous-amendement de l'amendement n°1737

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 13 juin 2018
2212
Sous-amendement de l'amendement n°1104

Article 28, alinéa 20

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 15 juin 2018 13 juin 2018
2211
Sous-amendement de l'amendement n°1705

Article 16, alinéa 40

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 15 juin 2018 13 juin 2018
2210
Sous-amendement de l'amendement n°2106

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 13 juin 2018 13 juin 2018
2209
Sous-amendement de l'amendement n°1597

Article 17, alinéa 46

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré 13 juin 2018
2208
Sous-amendement de l'amendement n°2100

Article PREMIER, alinéa 68

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 12 juin 2018
2207

Article 17, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 12 juin 2018
2205
Sous-amendement de l'amendement n°2091

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 12 juin 2018
2204
Sous-amendement de l'amendement n°2091

Article PREMIER, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 juin 2018 12 juin 2018
2202
Sous-amendement de l'amendement n°2100

Article PREMIER, alinéa 68

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 12 juin 2018
2201
Sous-amendement de l'amendement n°2091

Article PREMIER, alinéa 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 juin 2018 12 juin 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse