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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
88	Article 40, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
89	Article 40, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
90	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
91	Article 10, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
93	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
94	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
95	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
96	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
98	Article 15, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
99	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
100	Article 15, alinéa 30	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
101	Article 15, alinéa 81	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
102	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
103	Article 14, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
104	Article 15, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
105	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
106	Article 16, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
107	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
108	Article 16, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
109	Article 15, alinéa 77	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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104

Fabrication de la liasse