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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
296	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			20 juillet 2018
491	Article 61, alinéa 9	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			20 juillet 2018
327	Article 11 BIS A, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			20 juillet 2018
386	Article 43 TER, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			20 juillet 2018
387	Article 43 TER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			20 juillet 2018
9	Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			19 juillet 2018
503	Article 11 BIS A, alinéa 4	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			20 juillet 2018
451	Article 8, alinéa 30	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			20 juillet 2018
29	Article 65 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			19 juillet 2018
411	Article 6 BIS A, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			20 juillet 2018
265	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			20 juillet 2018
340	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2018
339	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2018
391	Article 43 QUATER, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			20 juillet 2018
502	Article 11 BIS A, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			20 juillet 2018
457	Article 11 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			20 juillet 2018
280	Article 8, alinéa 51	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			20 juillet 2018
94	Article 28, alinéa 14	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			20 juillet 2018
468	Article 18, alinéa 21	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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