Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS610 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS925 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS930 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152
La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1585 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS985 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
29 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
665 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS496 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
347 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 25
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
722 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS347 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS472 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS201 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 15
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
1148 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
907 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
759 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
971 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 49
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
224
Fabrication de la liasse