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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS494	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AC20	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
1580	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
285	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
588	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1878	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 50	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS64	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 152	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	18 mai 2018
1995	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
359	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
AS463	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS456	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 22, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1567	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1034	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1069	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 41	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1065	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 41	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS79	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	22 mai 2018
336	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
AS1252	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 41	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
595	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS1262	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse