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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1284 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 53

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS163 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
1516 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
997 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS670 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS581 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS542 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1748 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1096 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 132

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 36

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
477 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 17

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 21

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS50 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS462 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS111 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
1509 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1191 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1380 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse