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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1513 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS869

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS349 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS716 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS341 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS595 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS131 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
1799 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1416 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
543 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1455 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS366 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS169 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 51

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS672 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
732 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1088 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 19

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
310 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse