Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
5
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
273 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
749 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1580 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1700 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1278 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1119 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1880 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS544 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS464 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS25 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
370 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS1068 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
539 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS798 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1879 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
342 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
705 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
403 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
710 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
224
Fabrication de la liasse