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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1381 Liberté du choix de son avenir professionnel

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 69
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS64 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 68, alinéa 23
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 67
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
55 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 67
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS933 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1374 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2028 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1066 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1841 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1811 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1917 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
568 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
558 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse