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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS909	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
646	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
812	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
614 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
895	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1341	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS32	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
1510	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 78	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1503	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
AS391	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
AS7	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 19	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
1036	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1829	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 22	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1095	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 70	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
432 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1952	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1418	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	28 mai 2018
AS116	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 141	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
1249	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1371	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse