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Déposés sur le texte : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS127	Article 65, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
AS128	Article 65	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
AS129	Article 7, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			23 mai 2018
AS130	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AS131	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	30 mai 2018	23 mai 2018
AS132	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	23 mai 2018
AS133	Article 19, alinéa 67	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	23 mai 2018
AS134	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AS135	Article 4, alinéa 33	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS136	Après l'Article 8	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS137	Article 10, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS138	Article 10, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS139	Article 11, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS140	Article 11, alinéa 20	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS141	Article 11, alinéa 22	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS142	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	23 mai 2018
AS143	Article 11, alinéa 25	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	23 mai 2018
AS144	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	23 mai 2018
AS145	Article 10, alinéa 15	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			23 mai 2018
AS146	Article 11, alinéa 28	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse