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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1166 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Hugues Renson

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
606 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AC76 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC52 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
1584 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS1123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS215 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS101 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
990 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
511 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1326 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
90 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
995 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 30

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse