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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS54 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS254 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS603 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS54 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 189

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS799 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS493 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS165 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS829 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS19 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS285 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1263 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS491 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS307 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 67

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1368 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 12

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS728 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS824 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 22

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1365 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse