Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
148
149
150
151
152
...
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS994 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS112 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1341 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 17
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1363 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 92
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1326 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 92

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS318 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1243 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS99 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 50
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS539 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS221 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1450 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 45
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1477 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS310 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS259 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 74
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS636 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1311 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 158
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 3
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
148
149
150
151
152
...
224
Fabrication de la liasse