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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS306 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS297 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1480 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1376 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 29
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS327 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 149

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS325 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS66 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS1255 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS319 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 20
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS390 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS82 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS540 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS30 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS92 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS136 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS209 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 78

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1427 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 13
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS453 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS147 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse