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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS508 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1459 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS333 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS526 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 25

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS832 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS102 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1004 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1303 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 123

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1466 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1345 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS44 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 75

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1049 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1022 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 31

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS264 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1215 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS460 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS121 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 32

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse