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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS338 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1093 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 35

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1039 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS271 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS142 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1066 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 98

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS690 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS967 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS890 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS6 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 61

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1067 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS981 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS102 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 53

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1128 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS487 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS715 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse