Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
152
153
154
155
156
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS358 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 26

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS380 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS796 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS208 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS156 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS568 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS89 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 105

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS561 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS810 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS608 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS710 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1047 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS558 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS644 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS689 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 49, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS641 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 39, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS601 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS908 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS915 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
152
153
154
155
156
...
224
Fabrication de la liasse