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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS72 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS931 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS451 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1508 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1242

Article 61, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS53 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 77

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS476 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS332 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS618 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS158 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 63

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS988 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS304 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 57

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS514 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 9

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS297 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 24

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 35

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS697 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS983 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS968 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse