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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS635 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS267 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 14
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 93
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS653 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6
La République en Marche

Mme Valérie Petit

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1017 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS820 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 21
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS339 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 35
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS103 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS949 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 25
La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS279 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 20
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS515 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS288 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1025 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS622 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 68
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS617 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1043 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1507 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1242

Article 61, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse