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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1743 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1884 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2008 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 58

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
400 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 54

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
977 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
30 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1561 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
661 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1401 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
53 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
933 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
23 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 54

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1883 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1247 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
693 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse