Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(30 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
6	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
5	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
CL5	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	7 juin 2018
12	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
14	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
CL10	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	12 juin 2018
17	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
2	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	15 juin 2018
CL11	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	12 juin 2018
13	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
1	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	15 juin 2018
CL9	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
9	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
16	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
3	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
7	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
CL4	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	7 juin 2018
4	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
CL7	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse