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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	14 juin 2018
CF2	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	14 juin 2018
CF3	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	14 juin 2018
CF4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	15 juin 2018
CF9	Article 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	15 juin 2018
CF10	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	15 juin 2018
CF11	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	15 juin 2018
CF13	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	15 juin 2018
CF14	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	15 juin 2018
CF15	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 juin 2018	15 juin 2018
CF16	Article 6, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	15 juin 2018
CF17	Article 7, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	20 juin 2018	15 juin 2018
CF18	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 juin 2018	15 juin 2018
CF19	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 juin 2018	15 juin 2018
CF20	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 juin 2018	15 juin 2018
CF21	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	15 juin 2018
CF22	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	15 juin 2018
CF23	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	20 juin 2018	15 juin 2018
CF24	Article 6, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	15 juin 2018
CF25	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	15 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse