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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1431	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			22 juin 2018
CL907	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			22 juin 2018
CL589	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			21 juin 2018
CL1408	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			22 juin 2018
CL156	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			13 juin 2018
CL344	Article 15, alinéa 5	La République en Marche M. Paul Molac	Retiré			19 juin 2018
CL1227	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			22 juin 2018
CL823	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Haury	Retiré			22 juin 2018
CL664	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Retiré			22 juin 2018
CL378	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			20 juin 2018
CL560	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			21 juin 2018
CL382	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			20 juin 2018
CL1200	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			22 juin 2018
CL1357	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			22 juin 2018
CL1286	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			22 juin 2018
CL1186	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			22 juin 2018
CL379	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			20 juin 2018
CL741	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			22 juin 2018
CL1346	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			22 juin 2018
CL1228	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			22 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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