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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	17 mai 2018
2 (Rect)	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	17 mai 2018
3	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	17 mai 2018
4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2018	17 mai 2018
5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
6	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
7	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
10	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
11	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
12	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
13	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
14	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
16	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
17	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
18	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
20	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
21	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	28 mai 2018
24	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			30 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse