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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2531 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gouvernement

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 18 juillet 2018
2532 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°337

Après l'Article 4

Gouvernement

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 21 juillet 2018
2533 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°346

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°911 18 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse