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197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD5	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	31 mai 2018
CL25	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL28	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL26	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL27	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL31	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL34	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL32	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL30	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL33	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL29	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL36	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	5 juin 2018
CL35	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	5 juin 2018
CL62	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL65	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL44	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL59	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL70	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL46	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL52	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse