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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2533	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°346 Après l'Article 9	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	18 décembre 2018
2532	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	21 juillet 2018
2530	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°1652 Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	18 juillet 2018
2528	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°331 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	18 juillet 2018
2531	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	18 juillet 2018
2527	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°2178 (Rect) Article 8	La République en Marche M. Hugues Renson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	13 juillet 2018
2523	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°2170 Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	12 juillet 2018
2516	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect) Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2500	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2496	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2491	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2501	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2515	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2489	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2495	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2499	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2497	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2512	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2511	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°343 (Rect) Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
2503	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°353 Article 13, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	11 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse