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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
27 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 14 juin 2018
1759 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1158 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
29 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 14 juin 2018
2182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1635 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2073 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1867 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2060 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
289 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1383 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
39 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
2455 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
815 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2025 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
729 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
48 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
2083 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse