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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2532	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	21 juillet 2018
17	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
1448	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
325	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1088	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL907	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1959	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pascal Bois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
82	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La République en Marche M. Lénaïck Adam	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	29 juin 2018
629	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1002	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1934	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
312	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
1938	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1226	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1473	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL589	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
1005	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1693	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Olivier Falorni	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1986	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1025	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse