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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1050 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD31 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
877 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse