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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL65	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
2414	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1107	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL211	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL583	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Arend	Discuté	Retiré	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
1284	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1074	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL156	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
211 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
1814	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
2199	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL544	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL44	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL642	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL323	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
188	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	3 juillet 2018
2240	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1271	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL1383	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Non soutenu	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
552	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse