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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1052 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
546 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
875 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1624 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
2358 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1248 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL687 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
534 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
547 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
CL1284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1564 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2363 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
CL1050 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD31 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
877 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
CL476 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL766 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1488 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse