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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1535	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 6	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	29 juin 2018
CL1534	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	28 juin 2018
CL1533	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	27 juin 2018
CL1532	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 10	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	27 juin 2018
CL1531	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	27 juin 2018
CL1530	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°CL852 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Arend	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1528	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°CL1506 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1527	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°CL1506 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1525	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1524	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1523	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 1	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1522	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1521	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1520	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1519	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1518	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1517	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1516	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1515	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1514	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse