Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
17	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL16	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL13	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL10	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
20	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
8	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL15	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
14	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
13	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL20	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL14	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL5	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
7	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
5	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
2 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
1	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
CL3	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

197

Fabrication de la liasse