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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL646	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1717	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL790	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
542	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1566	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL844	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
1423	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
369	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
863	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL757	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2225	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
1332	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
1345	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	5 juillet 2018
CL246	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	18 juin 2018
2238	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CL1199	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1431	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
2106	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
CD68	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°911	8 juin 2018
CL883	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse